1. Définitions.
1.1 ‹‹ Stellar ›› désigne Stellar Information Technology Pvt. Ltd., dont le siège social est sis 205, Skipper Corner, 88, Nehru Place, New Delhi, India 110019, Inde.
1.2 Un ‹‹ Ordinateur compatible ›› désigne un Ordinateur avec le système d'exploitation et la configuration matérielle recommandés, tels qu'énoncés dans la Documentation.
1.3 Un ‹‹ Ordinateur ›› désigne un appareil virtuel ou physique qui accepte des informations sous forme numérique ou similaire et qui les manipule dans le but d'obtenir un résultat spécifique sur la base d'une séquence d'instructions, y compris, sans s'y limiter, les ordinateurs de bureau, les ordinateurs portables, les tablettes, les appareils mobiles, les appareils de télécommunication, les appareils connectés à l'Internet et les produits matériels capables d'exécuter une grande variété d'applications de productivité, de divertissement ou autres.
1.4 Le ‹‹ Client ›› vous désigne, ou désigne toute entité juridique ayant obtenu le Logiciel et au nom duquel/de laquelle il est utilisé ; par exemple, et le cas échéant, votre employeur.
1.5 Le ‹‹ Nombre autorisé ›› est un (1), sauf mention contraire dans le cadre d'une licence valide (p. ex., une licence en volume) accordée par Stellar.
1.6 Le ‹‹ Logiciel ›› désigne (a) toutes les informations avec lesquelles le présent contrat est fourni, y compris mais sans s'y limiter : (i) tous les fichiers logiciels et toute autre donnée informatique ; (ii) tout script logique propriétaire embarqué au sein des formats de fichiers exportés ; (iii) les images, sons, images de bibliothèque, vidéos et autres travaux regroupés avec le logiciel Stellar ou mis à disposition par Stellar sur le site web de Stellar afin d'être utilisés avec le logiciel Stellar et non obtenus de Stellar à travers un service distinct (sauf mention contraire au sein de ce service) ou d'une autre partie (les « Fichiers de contenu ») ; (iv) les documents écrits et fichiers d'explication connexes (la « Documentation ») ; et (v) toute version modifiée et toute copie, mise à niveau, mise à jour de, et ajout à, ces informations, fournis au Client par Stellar à tout moment, dans la
mesure où ils ne sont pas fournis en vertu de conditions séparées (collectivement, les « Mises à jour »).
2. CONCESSION DE LICENCE ET DROITS DE PROPRIÉTÉ
Droit d'utilisation du Logiciel. Sous réserve des conditions générales du présent Contrat, Stellar accorde au Client un droit de licence non exclusif, non transférable, révocable et limité pour accéder au Logiciel et à la Documentation et les utiliser, sur un seul ordinateur ou poste de travail, dans un seul lieu, à des fins d'utilisation personnelle (si vous êtes un particulier) ou à des fins d'utilisation commerciale interne (si vous êtes une entreprise), dans la limite des conditions énoncées ci-après. Le Client est tenu d'utiliser l’Edition Technicien de la Licence s'il utilise le logiciel pour fournir des services professionnels ou payants à un tiers (que ce dernier soit un particulier ou une entreprise) et/ou à des fins commerciales quelles qu'elles soient.
3. TYPES DE LICENCES
3.1 Version d'évaluation / d'essai du Logiciel. Le Logiciel est fourni avec ou sans Clé de licence, et peut être téléchargé gratuitement depuis le site web de Stellar. Le Logiciel peut être installé uniquement à des fins de démonstration, d'évaluation et de formationet aucune autre utilisation n'est pas autorisée. La version d'Évaluation ou d'Essai du Logiciel peut être distribuée gratuitement, sous réserve que le package de distribution ne soit pas modifié. Aucune personne ou entreprise ne peut facturer une commission pour la distribution de la version d'essai sans l'autorisation écrite du détenteur des droits d'auteur.
3.2 Licence d'abonnement. Lorsque l'accès au Logiciel se fait sur la base d'un abonnement (la « Licence d'abonnement »), le Client peut installer et utiliser la Licence d'abonnement uniquement sur le Nombre autorisé d'Ordinateur(s) compatible(s) pendant la durée de la Période de licence. Sous réserve du respect du Nombre autorisé d'Ordinateurs aux fins de la Licence d'abonnement, le Client accepte que Stellar puisse modifier à tout moment le type de Logiciel (p. ex., les composantes, versions, plateformes, langues et autres caractéristiques spécifiques) inclus dans la Licence d'abonnement et que Stellar se dégage de toute responsabilité envers le Client dans le cadre de telles modifications. L'accès en continu à une Licence d'abonnement nécessite une connexion régulière à l'Internet pour activer, renouveler et valider la licence. Si Stellar ne reçoit pas le paiement régulier de l'abonnement ou ne peut pas valider la licence régulièrement, alors le Logiciel pourra être désactivé sans autre préavis, et ce jusqu'à ce que Stellar reçoive le paiement ou valide la licence.
3.3 Durée de vie de la Licence. Pour le logiciel disponible à vie ("Licence à vie"), lors de l'enregistrement l'utilisateur obtient une licence non exclusive d'utilisation du Logiciel pour une période maximale de dix (10) ans sur le même ordinateur, avec la même configuration et le même système d'exploitation, lesquels sont compatibles avec le logiciel. Si des éléments matériels ou logiciels de l'ordinateur sont modifiés au cours de la durée de vie de la licence et ne sont plus compatibles avec la version achetée à l'origine, alors il se peut que l'utilisateur doive acheter en plus la version mise à niveau du logiciel.
3.4 Paiement à l'utilisation. Pour la licence du logiciel disponible en tant que licence à Paiement par Utilisation, le client est facturé à chaque fois pour l'utilisation du logiciel et le même est disponible sous la forme de comptes d'utilisation. Le client peut utiliser le logiciel n'importe où, de la manière qu'il souhaite, mais il est limité au nombre d'utilisations autorisées.
"Nombre d'utilisations" signifie le nombre de fois que l'utilisation du logiciel est autorisée au client dans le cadre du type de licence "Paiement à l'utilisation ".
4. ASSISTANCE LOGICIELLE.
L'assistance est fournie exclusivement aux clients titulaires d'une licence, et uniquement pendant une période d'un (1) an à compter de la date d'achat. Les questions au sujet de l'installation et de l'utilisation du logiciel doivent être envoyées par e-mail ; les réponses sont généralement apportées dans un délai de 24 Heures ouvrables. Une Assistance technique gratuite est fournie pendant une période d'un (1) an à compter de la date d'achat ; si la durée de votre licence est supérieure à un (1) an, alors vous pourrez disposer d'une Assistance technique pendant une durée plus longue en payant les frais supplémentaires applicables à ce moment. Une assistance payante peut être achetée pour la Durée de vie de la Licence, mais pas au-delà des deux (2) années suivantes. Stellar ne fournit aucune assistance pour les demandes relatives au Logiciel au-delà d'une période de trois (3) ans après la date d'achat du logiciel.
5. DROITS DE PROPRIéTé INTELLECTUELLE.
Le Logiciel ainsi que toute éventuelle copie autorisée faite par le Client sont la propriété intellectuelle de Stellar et appartiennent à Stellar. La structure, l'organisation et le code source du Logiciel sont des secrets commerciaux précieux et des informations confidentielles de Stellar Information Technology Pvt. Ltd. Le Logiciel est protégé par la loi, y compris, sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur aux États-Unis et dans d'autres pays, ainsi que par les dispositions des traités internationaux. Sauf mention contraire expresse figurant aux présentes, le présent contrat n'octroie au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel. Stellar se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés à une autre partie.
6. RESTRICTIONS ET EXIGENCES.
6.1 Avis de propriété. Toute copie autorisée du Logiciel (y compris, et sans s'y limiter, de la Documentation) effectuée par le Client doit contenir les mêmes droits d'auteur et autres avis de propriété que ceux figurant sur ou dans le Logiciel.
6.2 Obligations relatives à l'utilisation. Le Client accepte de ne pas utiliser le Logiciel autrement que dans le respect des dispositions du présent contrat et de ne pas utiliser le Logiciel d'une façon qui serait incohérente avec sa conception ou la Documentation.
6.3 Interdiction de modification. Le Client s'engage à ne pas modifier, adapter, falsifier ou traduire le Logiciel ou la Documentation, et à ne pas créer d'Œuvres dérivées du Logiciel ou de la Documentation. Le Client s'engage par ailleurs à ne pas combiner ou fusionner tout ou partie du Logiciel ou de la Documentation avec ou dans tout autre logiciel ou documentation ; à ne pas se référer au Logiciel ni à l'utiliser d'une autre façon dans le cadre d'un quelconque travail de développement logiciel (en ce compris toute routine et tout script, code ou programme) dont tout attribut, toute expression visuelle ou toute autre fonctionnalité similaire pourrait concurrencer Stellar, sauf autorisation préalable écrite de Stellar ; et à ne publier aucun test de performance ou d'évaluation, ni aucune analyse relative au Logiciel.
6.4 Interdiction de rétro-ingénierie. Le Client n'est pas autorisé à réaliser une quelconque rétro-ingénierie du Logiciel, ni à le décompiler, le désassembler ou tenter par quelque autre moyen de découvrir le code source du Logiciel.
6.5 Interdiction de dégroupage. Le Logiciel peut inclure différentes applications et composantes, autoriser l'accès à différents Canaux en ligne de Stellar, être compatible avec plusieurs plateformes et langues, et être fourni au Client sur différents médias ou au moyen de plusieurs copies. Néanmoins, le Logiciel a été conçu et est fourni au Client comme un produit unique, à utiliser en tant que produit unique sur les Ordinateurs conformément aux permissions stipulées aux présentes. Sauf autorisation contraire mentionnée dans la Documentation, le Client n'est pas tenu d'installer toutes les parties qui composent le Logiciel, mais le Client ne doit pas dégrouper les parties composant le Logiciel dans le but de les utiliser sur différents Ordinateurs.
6.6 Le Client n'est pas autorisé à supprimer, effacer, dissimuler ou falsifier les droits d'auteur, toute autre modalité d'identification du produit ou tout avis, sceau ou étiquette d'instructions relatif aux droits de propriété imprimé, tamponné, fixé, encodé ou enregistré sur ou dans le Logiciel ou la Documentation ; et il est tenu de conserver l'ensemble des droits d'auteur et autres avis de propriété dans toutes les copies que la Société fait du Logiciel et de la Documentation.
6.7 Le Client ne doit pas exécuter ou opérer le Logiciel dans le cloud, dans un environnement informatique basé sur l'Internet ou dans un environnement informatique à la demande similaire, sauf si la Lettre de concession de licence à la Société ou les Définitions des droits relatifs au produit autorisent spécifiquement une telle utilisation.
6.8 Interdiction de transfert. Le Client ne doit pas prendre ou mettre en location, vendre, accorder une sous-licence, assigner ou transférer ses droits sur le logiciel (y compris, sans s'y limiter, lorsque le logiciel a été obtenu à travers un téléchargement depuis le web), ni autoriser la copie de tout ou partie du logiciel vers l'ordinateur d'un autre particulier ou d'une autre entité juridique sauf autorisation expresse figurant aux présentes.
7. DROITS D'AUTEUR / PROPRIéTé.
Le Client reconnaît que tous les droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel et la Documentation partout dans le monde appartiennent à Stellar ou sont concédés sous licence par Stellar. Les droits qui vous sont octroyés sur le logiciel sont accordés sous licence (et non vendus), et vous ne disposez d'aucun droit sur le Logiciel ou la Documentation autre que le droit de les utiliser conformément aux conditions de cette
Licence. Le Logiciel, son code source et la Documentation sont la propriété de Stellar Information Technology Pvt. Ltd (« Stellar »), entité habilitée à fournir la Licence, et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Stellar conserve à tout moment l'ensemble des droits, titres et intérêts, y compris les droits de propriété intellectuelle, sur le Logiciel et la Documentation.
8. GARANTIES.
Le logiciel sous licence (à l'exclusion du média sur lequel il est distribué) ainsi que l'ensemble des sites web et services connexes de Stellar sont fournis sous licence « EN L'ÉTAT » et « TELS QUE DISPONIBLES », et Stellar, ses fournisseurs et ses concédants de licence n'apportent AUCUNE GARANTIE quant à leur utilisation ou leurs performances.
Stellar, ses fournisseurs et ses concédants de licence ne font AUCUNE DÉCLARATION et ne donnent AUCUNE GARANTIE (expresse ou implicite, que ce soit à travers des statuts, la jurisprudence, la coutume, l'usage ou autre) d'aucune sorte, y compris, mais sans s'y limiter, au sujet de la qualité, la disponibilité, les performances ou les fonctionnalités du logiciel sous licence ou de tout site web ou service afférent de Stellar ; au sujet de la qualité ou de l'exactitude des informations obtenues ou disponibles à travers l'utilisation du logiciel sous licence ou des sites web et services afférents de Stellar. En outre, Stellar, ses fournisseurs et ses concédants de licence ne déclarent ni ne garantissent que l'utilisation du logiciel sous licence ou de tout site web ou service afférent de Stellar sera sans interruption ou toujours disponible (que cela soit dû à une défaillance du réseau Internet ou autre), sans erreur, virus ou autres composantes dangereuses, ni qu'ils fonctionneront avec ou sur du matériel, une plateforme ou un logiciel spécifique ; ni que cette utilisation n'enfreint pas les droits de tierces parties, la qualité marchande, l'intégration, le niveau de qualité ou l'adaptation à toute finalité particulière, sauf si, et seulement dans la mesure où, une garantie ne peut pas être exclue ou limitée en vertu de la législation applicable dans la juridiction du titulaire de la licence.
9. PROTECTION DES DONNéES.
Vous comprenez qu'en utilisant le Logiciel sous licence, vous acceptez et consentez à la collecte et l'utilisation de certaines informations sur vous et sur votre utilisation du Logiciel sous licence, conformément à la Politique de confidentialité de Stellar. Vous consentez et acceptez en outre que Stellar puisse collecter, utiliser, transmettre, traiter et conserver des informations relatives à votre Compte et à tout appareil ou ordinateur enregistré dans le cadre de ce Compte, aux fins de vous fournir le Logiciel sous licence ainsi que toutes les fonctionnalités y afférentes. Les informations collectées par Stellar lorsque vous utilisez le Logiciel sous licence peuvent également inclure des informations techniques ou de diagnostic relatives à votre utilisation, lesquelles pourront être utilisées par Stellar à des fins d'assistance, d'amélioration ou de développement des produits et services de Stellar. Pour de plus amples informations, nous vous invitons à lire notre politique de confidentialité dans son intégralité à l'adresse « https://www.stellarinfo.com », sous la rubrique Politique de confidentialité. Vous comprenez et acceptez par ailleurs que ces informations peuvent être transférées aux États-Unis, en Inde et/ou dans d'autres pays à des fins de stockage, de traitement et d'utilisation par Stellar, ses sociétés affiliées et/ou leurs prestataires des services. Vous consentez et acceptez par la présente que Stellar, ses partenaires et ses concédants de licence collectent, utilisent, transmettent, traitent et conservent de telles données de localisation et de compte afin de fournir et d'améliorer ces fonctionnalités et services.
10. CONNECTIVITé INTERNET ET CONFIDENTIALITé.
10.1 Connections automatiques à l'Internet. Le Logiciel peut déclencher, sans préavis, la connexion automatique de l'Ordinateur du Client à l'Internet ainsi que sa communication avec le site web de Stellar ou le domaine de Stellar à des fins telles que valider la licence ou fournir au Client des informations, caractéristiques ou fonctionnalités supplémentaires. Sauf mention contraire figurant aux Sections 10.2 à 10.5, les dispositions suivantes s'appliquent à toutes les connexions automatiques à l'Internet effectuées par le Logiciel :
10.1.1 Toutes les fois où le Logiciel se connecte à l'Internet et communique avec un site web Stellar, que ce soit automatiquement ou en raison d'une requête explicite de l'utilisateur, la Politique de confidentialité s'applique. La Politique de confidentialité de Stellar permet de suivre les visites du site web et elle traite en détails le suivi et l'utilisation de cookies, balises web et autres appareils similaires.
10.1.2 Toutes les fois où le Logiciel se connecte à Stellar sur Internet, certaines informations relatives au Client sont collectées et transmises par le Logiciel à Stellar, conformément à la Politique de confidentialité en ligne de Stellar consultable à l'adresse dans la rubrique Politique de confidentialité.
10.1.3 Si le Client accède aux Services en ligne de Stellar ou s'il active ou enregistre le Logiciel, alors des informations supplémentaires, telles que l'identifiant, le nom d'utilisateur et le mot de passe du Client, peuvent être transmises à Stellar et stockées par Stellar, conformément à la Politique de confidentialité et aux conditions d'utilisation supplémentaires relatives à ce Service en ligne de Stellar.
10.1.4 Sauf interdiction prévue par la législation applicable, Stellar peut (a) envoyer des messages relatifs aux transactions du Client pour fluidifier le Service en ligne de Stellar ou réaliser l'activation ou enregistrement du Logiciel ou du Service en ligne de Stellar, ou (b) dans le cadre du marketing intégré au produit, fournir des informations au sujet du Logiciel et d'autres produits et services de Stellar en utilisant des informations sur, y compris, mais sans s'y limiter, la version de la plateforme, la version du Logiciel, l'état de la licence et la langue.
10.2 Mise à jour. Le Logiciel peut déclencher, sans autre préavis, la connexion automatique de l'Ordinateur du Client à l'Internet (de façon intermittente ou régulière) afin de (a) rechercher des Mises à jour disponibles pour les télécharger et les installer sur l'Ordinateur et (b) informer Stellar au sujet des résultats des tentatives d'installation.
10.3 Activation. Le Logiciel peut demander au Client (a) d'obtenir la Clé d'activation du Logiciel Stellar, (b) d'activer ou réactiver le Logiciel, (c) d'enregistrer le Logiciel ou (d) de valider la Propriété. De telles demandes peuvent avoir pour effet que l'Ordinateur du Client se connecte à l'Internet sans préavis à l'installation, au lancement et, par la suite, de façon régulière. Une fois connecté, le Logiciel collectera et transmettra des informations à Stellar. Le Logiciel ou le Client peuvent également recevoir des informations de Stellar relatives à la licence du Client, son abonnement ou la Propriété. Stellar peut utiliser ces informations pour détecter ou prévenir les utilisations frauduleuses ou non autorisées qui ne seraient pas conformes avec une licence, un abonnement ou une Propriété valide. Tout manquement à l'activation ou à l'enregistrement du Logiciel, ou à la validation de l'abonnement ou de la Propriété, ou la détection par Stellar d'une utilisation frauduleuse ou non autorisée du Logiciel, pourra avoir pour conséquence la réduction des fonctionnalités ou l'impossibilité d'utiliser le Logiciel, ou encore la résiliation ou la suspension de l'abonnement ou de la Propriété.
10.4 Utilisation des Services en ligne. Le Logiciel peut déclencher, sans autre préavis et de façon intermittente ou régulière, la connexion automatique de l'Ordinateur du Client à l'Internet afin de faciliter l'accès du Client aux contenus et services fournis par Stellar ou par des tiers. De plus, le Logiciel peut, sans autre préavis, se connecter automatiquement à l'Internet pour se mettre à jour au moyen de matériel téléchargeable auprès de ces services en ligne de sorte à fournir une disponibilité immédiate à ces services même lorsque le Client est hors ligne.
10.5 Certificats numériques. Le Logiciel utilise des certificats numériques pour aider le Client à identifier les fichiers téléchargés (p. ex., les applications et/ou les contenus) et les éditeurs de ces fichiers. Par exemple, Stellar utilise des certificats numériques pour aider le Client à identifier les éditeurs des applications Stellar. L'Ordinateur du Client peut se connecter à l'Internet au moment de la validation d'un certificat numérique.
11. LIMITATION DE RESPONSABILITé
En aucun cas Stellar ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables pour tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif quel qu'il soit (y compris, sans s'y limiter, les dommages dus à une perte de chiffre d'affaires, à une interruption des activités, à une perte d'informations commerciales ou à toute autre perte pécuniaire) découlant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utilisation du produit logiciel, ou de la fourniture ou de la non-fourniture de services d'assistance, même si Stellar a été avisé de la possibilité de tels dommages. Dans tous les cas, la responsabilité totale de Stellar en vertu de toute disposition est limitée au montant réellement payé par vous pour le produit logiciel ou à la somme de cinq (5) dollars américains, la somme retenue étant la plus élevée.
12. RéSILIATION
Si le Client viole le présent Contrat de licence utilisateur final et s'il ne parvient pas à résoudre l'infraction dans un délai de trente (30) jours calendaires à partir du moment où Stellar le lui demande, Stellar pourra résilier le présent Contrat de licence utilisateur final, rendant tous les droits accordés au Client immédiatement caducs, y compris, mais sans s'y limiter, la licence d'utilisation du logiciel accordée au Client, laquelle sera également révoquée. En outre, dès la résiliation, le Client sera tenu de retourner à Stellar toutes les copies du Logiciel sous licence ou de certifier par écrit que toutes les copies du Logiciel sous licence ont été détruites ; tout manquement du Client en la matière autorisera Stellar à intenter une action en justice au titre de la compensation de l'équité ainsi que des dommages et intérêts.
13. JURIDICTION COMPéTENTE ET LéGISLATION APPLICABLE
13.1 Le présent Contrat de licence utilisateur final est soumis au droit matériel applicable dans l'État de Delhi (Inde), conformément auquel il est régi et interprété. Seuls les tribunaux de Delhi, en Inde, sont compétents en droit pour recevoir tout litige découlant des conditions générales du présent Contrat de licence utilisateur final et vous acceptez cette juridiction des tribunaux de Delhi, en Inde.
13.2 Le présent Contrat de licence utilisateur final n'est, dans aucune juridiction, régi par les règles de conflit de lois, ni par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l'application est expressément exclue des présentes.
14. ASPECTS D'ORDRE GENERAL
14.1 La présente Licence représente l'énoncé complet du contrat entre les parties sur le sujet traité ; elle fusionne et remplace tout autre accord, bon de commande, disposition ou contrat antérieur.
14.2 Les exclusions de garanties et les limitations de responsabilité restent en vigueur après la résiliation du présent Contrat de licence utilisateur final, quel que soit le motif de cette résiliation ; toutefois, cette validité n'implique ni ne crée un quelconque droit continu d'utiliser le Logiciel sous licence après la résiliation du présent Contrat de licence utilisateur final.
14.3 Le titulaire de la licence n'est pas autorisé à transporter, transférer ou exporter le Logiciel sous licence vers un quelconque pays, ni à utiliser le Logiciel sous licence d'une quelconque façon, si un tel transport, transfert ou export, ou si une telle utilisation, est interdit(e) par la législation applicable en matière de contrôle des exportations, ou par les restrictions ou la réglementation prévues par la loi des États-Unis sur l'administration des exportations (United States Export Administration Act) (collectivement, les « Lois sur les exportations »). Tous les droits d'utilisation du Logiciel sous licence sont accordés sous réserve que le Titulaire de la licence respecte les Lois sur les exportations, et tous ces droits sont caducs si le Titulaire ne respecte pas les Lois sur l'exportation.
14.4 Stellar se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés au Titulaire de la licence aux termes du présent Contrat de licence utilisateur final. Tous les droits sont réservés, en vertu des lois sur les droits d'auteur en Inde et/ou d'autres pays, à Stellar Information Technology Pvt Ltd, dont le siège social est sis 205, Skipper Corner, 88, Nehru Place, New Delhi, India 110019, en Inde.
14.5 Il n'existe aucune tierce partie bénéficiaire de toute promesse, obligation ou déclaration faite ou contractée par Stellar aux termes des présentes.
14.6 Toute exemption accordée par Stellar en cas de violation par vos soins de la présente Licence ne saurait constituer ni contribuer à une exemption accordée par Stellar de toute autre violation présente ou future de la même disposition ou de toute autre disposition de la Licence.
14.7 Le présent Contrat de licence utilisateur final constitue la totalité du contrat entre vous et Stellar ; il remplace la totalité des déclarations, discussions, engagements, communications, contrats, publicités, dispositions et accords antérieurs ou contemporains régissant le Logiciel sous licence. Le présent Contrat de licence utilisateur final est contraignant et conclu au bénéfice des parties, de leurs successeurs et de leurs bénéficiaires autorisés.
14.8 Le présent Contrat de licence utilisateur final peut être modifié, complété ou amendé uniquement au moyen d'un document écrit signé par un représentant dûment autorisé de Stellar.
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